Politique de confidentialité

01Notre engagement

ATLAS CODE collecte le strict minimum de données nécessaires pour répondre à vos demandes. Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales, et aucun profilage publicitaire n’est effectué.

Cette politique décrit, en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés, quelles données sont traitées, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.

02Responsable du traitement

RESPONSABLE

Tom Lacroix — ATLAS CODE

STATUT

Entreprise individuelle (micro-entreprise), SIREN 131 303 257, Castelnau-le-Lez (France)

CONTACT

tomlacroix14@gmail.com

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements réalisés, la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) n’est pas requise.

03Données collectées

Via le formulaire de contact

• Nom — pour vous identifier et personnaliser la réponse (obligatoire)
• Adresse email — pour vous répondre (obligatoire)
• Numéro de téléphone — pour un échange plus direct si vous le souhaitez (facultatif)
• Type de projet, délai souhaité, formule envisagée — pour préparer une réponse et un devis pertinents
• Description de votre projet — le contenu de votre message

Fonctionnement technique du formulaire

Ce site est un site statique : il ne dispose d’aucune base de données et n’enregistre aucune de vos informations sur ses serveurs. Lorsque vous validez le formulaire, les informations saisies sont assemblées dans un brouillon d’email qui s’ouvre dans votre propre logiciel de messagerie. Vous restez maître de l’envoi : aucune donnée ne quitte votre appareil tant que vous n’avez pas cliqué sur « Envoyer » dans votre messagerie.

Données de connexion

L’hébergeur du site conserve, pour des raisons techniques et de sécurité, des journaux de connexion comportant notamment l’adresse IP, la date et l’heure d’accès ainsi que le type de navigateur. Ces journaux relèvent du traitement opéré par l’hébergeur.

Assistant du site

L’assistant accessible en bas de page fonctionne entièrement dans votre navigateur, à partir d’une liste de questions et réponses prédéfinies. Aucune conversation n’est transmise, enregistrée ni analysée, et aucune intelligence artificielle n’est sollicitée.

04Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale précise :

• Répondre à votre demande et établir un devis — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
• Exécuter et suivre une prestation commandée — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Respecter les obligations comptables et fiscales (factures, devis acceptés) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).

Vos données ne sont utilisées pour aucune autre finalité, et notamment pour aucune prospection commerciale non sollicitée.

05Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par Tom Lacroix, seul. Elles peuvent transiter par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

• Google (Gmail) — messagerie utilisée pour recevoir et conserver les échanges par email. Google adhère au cadre EU-U.S. Data Privacy Framework.
• Hostinger International Ltd. — hébergement du site et journaux de connexion associés, sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
• Votre propre fournisseur de messagerie — dans la mesure où l’email de contact est envoyé depuis votre logiciel de messagerie.

Aucune donnée n’est transmise à des courtiers en données, à des régies publicitaires ou à des outils de mesure d’audience.

06Durée de conservation

• Demande sans suite — les échanges sont conservés 12 mois à compter du dernier contact, puis supprimés.
• Prospect ayant reçu un devis non signé — 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Client — pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la fin de celle-ci.
• Documents comptables (factures, devis acceptés) — 10 ans, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.

07Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger une information inexacte ou incomplète.
• Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation — demander le gel temporaire d’un traitement contesté.
• Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

08Sécurité des données

Le site est diffusé intégralement en HTTPS (certificat TLS), ce qui chiffre les échanges entre votre navigateur et le serveur. Les accès à la messagerie professionnelle sont protégés par une authentification à double facteur.

Aucune donnée personnelle n’étant stockée sur le serveur du site, la surface d’exposition est volontairement réduite au minimum.

09Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

AUTORITÉ

CNIL

ADRESSE

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

SITE

www.cnil.fr

10Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment en cas d’ajout d’une nouvelle fonctionnalité au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, l’information sera portée de manière visible sur le site.